NORD-PAS-DE-CALAIS, Directive nitrate : ce qui change en 2015

Publié le 19/09/2014 | Technique

La réglementation environnementale évolue. Plusieurs arrêtés nationaux ont défini un cadre commun à l’ensemble de la France en décembre 2011 et octobre 2013. Depuis juin et juillet 2014, des arrêtés régionaux précisent certaines règles, voici les principaux points d’évolutions pour le Nord-Pas-de-Calais.

1. Allongement des périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés

Voici le nouveau calendrier d'épandage pour le Nord-Pas-de-Calais. A noter, la création d’une spécificité locale concernant les épinards d’hiver, les choux d’hiver et poireaux.

2. Limitation de l’épandage des fertilisants

Tout fertilisant organique épandu sur une exploitation doit faire l’objet d’une analyse de sa composition (Azote Total) avant janvier 2016 et ce pour chaque unité de stockage.

Tout exploitant épandant des fertilisants de type I (ex. fumier) est tenu de déterminer la charge utile de son épandeur avant janvier 2016.

 Toute fertilisation minérale supérieure à 120 kg d’N/ha/an doit être réalisée par fractionnement en 2 apports, sauf pour le maïs, betteraves, pomme de terre, chicorée, choux fleur d’été, les cultures couvertes et les légumes à cycle court (durée d’implantation inférieure à 90 jours. Obligation de fractionner en 3 apports sur blé d’hiver

3. Couverture des sols en interculture

La couverture des sols est obligatoire pour toute période entre une culture récoltée avant le 15 septembre et une culture de printemps et ce par l’implantation d’une CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrates), d’une culture dérobée ou de repousses de céréales. Pour les parcelles en maïs grain, récoltées après le 15 septembre, la gestion de l’interculture reste obligatoire soit par  implantation de CIPAN, soit par un broyage fin des résidus et enfouissement dans les 15 jours suivants la récolte, sauf pour les surfaces situées dans les zones à fort risques d'érosion où les résidus peuvent être maintenus en surface.

Cas de l’interculture après Colza et céréales :

-      Interculture courte : le maintien des repousses de colza devient obligatoire pour une durée de 1 mois avant l’implantation d’une culture d’automne (Délai réduit à 3 semaines si infestation par le nématode Heterodera Schachtii couplée à la présence de betterave dans la rotation culturale)

-      Interculture longue : les repousses de colza constituent un couvert valide tout comme celles de céréales (dans ce cas la surface doit être limitée à 20% de l’ensemble des parcelles en interculture longue sur l’exploitation). Elles doivent respecter 3 critères : un minimum de 50 pieds par ha, une couverture homogène sur 75% de la parcelle minimum, une proportion de sol nu inférieure à 10%.

 

La durée minimale de mise en place des CIPAN ou repousses, est de 60 jours. La destruction du couvert peut se faire uniquement à partir du 1er novembre, elle est obligatoirement mécanique. La destruction chimique est interdite sauf pour les cas suivants :

-      pour les parcelles en TCS (Techniques Culturales Simplifiées),

-      pour les surfaces destinées à des légumes, du maraichage et cultures porte-graines,

-      pour les ilots infestés par des adventices vivaces.

Les épandages de fertilisants azotés ne sont autorisés que sur les espèces à développement rapide et donc interdits sur les repousses.

Couverture des sols non obligatoire dans les cas suivants :

-      Ilots culturaux dont la teneur en argile est supérieure à 30% (analyse obligatoire),

-      Parcelles ayant subi un épandage de boues de papeteries dont le rapport C/N est supérieur à 30,

-      Ilots culturaux conduits en agriculture biologique ou en période de conversion sur lesquels la technique du faux-semis est mise en œuvre afin de lutter contre le vulpin si le faux-semis est réalisé après le 15 septembre.

Dans les 3 cas il est obligatoire de réaliser un bilan azoté post-récolte. (outil disponible ici)

Renforcement régional concernant les pois de conserve : Toute parcelle de pois de conserve récoltée avant le 15 juillet, doit être couverte par une CIPAN ou une culture dérobée implantée avant le 15 août et maintenue au moins jusqu’au 15 septembre (sauf si la culture suivante est du colza ou de l’escourgeon). Dérogation possible avec reliquat post-récolte inférieur à 40 kg N/ha sur 90 cm.

4. Gestion adaptée des terres

L’interdiction de retourner les prairies de plus de 5 ans est reconduite. Des dérogations sont encore possibles sous condition d’autorisation de la DDTM. Les dérogations pour retourner des prairies de plus de 5 ans susceptibles d’être accordées dans certains cas (J.A, redressement judiciaire…) ne peuvent en aucun cas concernées :

-      Les prairies dont la pente est supérieure à 7%,

-      Les prairies situées en zone humide,

-      Les prairies à proximité des captages en eau potable (périmètres de protection).

5. Mise en place de Zones d’Actions Renforcées (ZAR)

3 mesures complémentaires s’ajoutent pour les îlots culturaux situés, même partiellement, dans une des ZAR régionale (liste des communes concernées et cartographie précise des ZAR partie 1 et partie 2) :

-      Réalisation de 3 reliquats azotés sortie d’hiver (contre 1 seul hors Z.A.R) répartis sur les 3 principales cultures. (Si moins de 3 cultures (hors prairies permanentes), les trois reliquats devront être réalisés sur l’ensemble des cultures présentes).

-      Interdiction de détruire chimiquement les CIPAN et dérobées. Dérogation possible auprès de la DDTM en cas d’infestation en plantes vivaces et lorsque les techniques alternatives n’ont pas suffi à leur destruction.

-      Chaque exploitant ayant au moins un îlot en Z.A.R, est tenu de laisser libre accès à ces parcelles et à ses stockages d’effluents en vue de subir des prélèvements par l’administration. En parallèle, chaque année, ces exploitants seront associés à une demi-journée d’information et de conseil sur le raisonnement de la fertilisation.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Avenir Conseil Elevage ou directement Camille Dubois au 06 77 09 13 67.