Pour bénéficier des aides PCAE c'est maintenant !

Publié le 20/01/2019 | Agenda

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est le dispositif de soutien aux investissements. Ce programme de subventions fonctionne sur appel à projets. Autrement dit, pour en bénéficier l'agriculteur doit constituer un dossier de demande de subventions et le remettre à la DDT(M) de son département pendant la période de dépôt.

Pour 2019, cette période d'appel à projets PCAE va s'ouvrir du 6 janvier au le 6 avril. Elle concerne l'ensemble des dossiers de subventions en faveur d'investissements dans les domaines animal et végétal.

A noter : Pour 2019, il n'y aura qu’un seul appel à projet.

Si vous prévoyez des investissements en 2019 ou au début de l'année 2020, nous vous conseillons de déposer un dossier dès cet appel à projets. Il est donc important de caler dès maintenant vos projets.

1. Quels sont les investissements éligibles ?

Voici une liste non exhaustive des investissements éligibles. Elle est à confirmer et à compléter suivant l'arrêté qui doit être publié par la région très prochainement.

Logement animal, bâtiment et traite :

Bâtiment d’élevage (charpente, couverture, bardage...), bâtiment de stockage, aménagement intérieur du bâtiment,

Barrières, cornadis, logettes, abreuvoirs, caméra, DAL, DAC, cage de contention ou parage,

Bloc traite, salle de traite, robot de traite et d’alimentation,

Racleur automatique, repousse fourrage,

Cellules de stockage, silo,

Niches, igloos, bardage, portes, béton, taxi lait.

Economies d’énergie :

Isolation  des locaux à usage agricole,

Récupérateur de chaleur, pré-refroidisseur, pompe à vide.

Gestion des prairies :

Faucheuse, andaineuse, faneuse, enrubanneuse, chemin d'accès aux prairies.

Production Végétale :

Matériel pour la lutte contre l’érosion, l’entretien des couverts, la réduction de l’usage de produits phytosanitaires, la meilleure répartition des apports...

Amélioration du travail : 

Dessileuse, distributrice, godet désileur, bol mélangeur,

Pailleuse (uniquement pour la Picardie).

Mise aux normes :

Pour les nouvelles zones vulnérables et les JA.

2. Quels sont les critères de sélection des projets ?

Il est important de préciser que selon les enveloppes affectées, certains dossiers ne seront pas retenus.

Une appréciation des projets est réalisée grâce une grille de notation multicritères. Un seuil minimum de points sera fixé pour la sélection d’un projet. Cette notation permet de classer les dossiers afin d'attribuer les subventions jusqu'à épuisement des enveloppes affectées à chacune des sous-opérations de l’appel à projets.

Pour les éleveurs ayant un projet bâtiment (construction)

L’accord du Permis de construire est une pièce à fournir pour déposer un dossier de subvention complet à l’administration.

Il est donc impératif de réaliser très rapidement votre demande de permis de construire.

L’équipe Bâtiment-Environnement se tient à votre disposition pour plus d’informations et pour planifier vos travaux, optimiser les aides. Contact : 03 27 72 66 66 ou en remplissant le formulaire de contact à votre disposition ci-dessous pour que nous puissions vous recontacter. 

Formulaire de contact