Pour bénéficier des aides PCAE

Publié le 06/12/2017 | Technique

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est le dispositif de soutien aux investissements. Ce programme de subventions fonctionne sur appel à projets. Autrement dit, pour en bénéficier l'agriculteur doit constituer un dossier de demande de subventions et le remettre à la DDT(M) de son département pendant la période de dépôt.

Pour 2018, les dossiers sont à déposer entre le 26 février et le 22 mai 2018. Ces dates de dépôt seront confirmées par la Région lors de la "Commission Appel à Projet" du 6 février 2018.

A noter : Pour 2018, il n'y aura qu’un seul appel à projet.

Tous les éleveurs qui prévoient des investissements en 2018 ou dans les 6 premiers mois de l’année 2019 peuvent y déposer leur dossier. Il est donc important de caler dès maintenant vos projets.

1. Quels sont les investissements éligibles ?

Voici une liste non exhaustive des investissements éligibles. Pour obtenir la version complète, n'hésitez pas à nous contacter.

Logement animal, bâtiment et traite :

Bâtiment d’élevage (charpente, couverture, bardage...), bâtiment de stockage, silo, aménagement intérieur du bâtiment (barrières, cornadis, logettes, abreuvoirs, caméra, DAL, DAC, contention), bloc traite, salle de traite, robot de traite et d’alimentation, racleur automatique, repousse fourrage, cellules de stockage, bardage, portes, béton, taxi lait...

Gestion des prairies :

Faucheuse, andaineuse, faneuse, enrubanneuse...

Amélioration du travail (aide spécifique à la Picardie) : 

Pailleuse, distributrice, godet désileur...

Mise aux normes :

Pour les nouvelles zones vulnérables et les JA.

Production Végétale :

Matériel pour la lutte contre l’érosion, l’entretien des couverts, la réduction de l’usage de produits phytosanitaires, la meilleure répartition des apports, optimisation et réduction des produits phytosanitaires et engrais : ex. équipements du pulvérisateur, aire de lavage/remplissage, système de précision des apports…

Economies d’énergie :

Récupérateur de chaleur sur tank à lait, Pré-refroidisseur, pompe à vide et ses équipements liés à l’économie d’énergie, isolation…

NB : Les investissements liés aux productions végétales et aux économies d’énergie font l’objet d’une demande spécifique et indépendante de celle déposée pour des investissements liés à l’élevage.

2. Quels sont les critères de sélection des projets ?

Il est important de préciser que selon les enveloppes affectées, certains dossiers ne seront pas retenus.

Une appréciation des projets est réalisée grâce une grille de notation multicritères. Un seuil minimum de points sera fixé pour la sélection d’un projet. Cette notation permet de classer les dossiers afin d'attribuer les subventions jusqu'à épuisement des enveloppes affectées à chacune des sous-opérations de l’appel à projets.

Pour les éleveurs ayant un projet bâtiment (construction)

L’accord du Permis de construire est une pièce à fournir pour déposer un dossier de subvention complet à l’administration. Il est donc impératif de réaliser très rapidement votre demande de permis de construire.

L’équipe Bâtiment-Environnement se tient à votre disposition pour plus d’informations et pour planifier vos travaux, optimiser les aides. Contact : 03 27 72 66 66 ou en remplissant le formulaire de contact à votre disposition ci-dessous pour que nous puissions vous recontacter.