ZONE VULNERABLE ET CAPACITES DE STOCKAGE : FAISONS LE POINT

Publié le 31/08/2018 | Technique

Hormis la commune de Cayeux sur Mer, l’ensemble du département de la Somme est désormais classé en Zone Vulnérable. Voici quelques-unes des conséquences règlementaires pour les éleveurs.

CARTE ZV

Capacités de stockage

Au printemps 2017, les éleveurs concernés par la nouvelle ZV ont dans un premier temps eu l’occasion de vérifier si les capacités de stockages en place sont suffisantes grâce à un Pré-DEXEL (réalisé avec le conseiller d’élevage ACE). Le cas échéant, la réalisation du DEXEL permet de déterminer les dimensions des ouvrages à réaliser pour respecter les capacités de stockages.

Les durées de stockage peuvent être revues à la baisse, dans la limite des 4 mois minimum, grâce à la prise en compte de la Capacité Agronomique de l’exploitation. Autrement dit, il est possible de réduire la durée de stockage si l’assolement et le plan d’épandage offrent des possibilités d’épandage à intervalle réduit dans le respect du calendrier d’épandage (exemple : épandages d’automne sur prairie, CIPAN… et épandages de fin d’hiver).

Le calendrier

Cette obligation est entrée en vigueur à la parution des arrêtés en 2015 et 2016. Cependant, en déposant en DDTM une déclaration d’intention et d’engagement (DIE), les éleveurs concernés ont pu obtenir un report d’échéance au 1er octobre 2018, prolongeable d’un an avec une demande de dérogation.

Le financement

Pour la réalisation des travaux de mise en conformité, les éleveurs peuvent faire une demande de subvention (dans le cadre PCAE). Le prochain appel à projet est prévu début 2019. Attention aux délais de réalisation des travaux, ils devront être terminés aux 1er octobre 2019.

Votre plan d’action

plan

Si vous ne l’avez pas encore réalisé, le calcul pré-Dexel est toujours disponible sur le site de l’Idele. Votre conseiller d’élevage est en mesure de vous accompagner pour le réaliser.

Dans le cas où les capacités de stockage sont insuffisantes, il est nécessaire de réaliser un DEXEL avec un conseiller spécialisé qui sera en mesure de prendre en compte vos pratiques et l’ensemble des aspects réglementaires. Il sera en mesure de vous accompagner dans vos démarches et notamment de mettre en œuvre les possibilités liées à la Capacité Agronomique pour définir avec vous la solution la plus adaptée.

Pour plus de renseignements, contactez le service Environnement ACE au 03 27 72 66 66.

Pour aller plus loin

DEROGATION.pdf