La réglementation Nitrates harmonisée pour les Hauts de France

Publié le 12/10/2018 | Technique

  • Une CIPAN à l'automne si...

Dans le cadre de la Directive Nitrate, un nouveau Programme d’Action Régional (PAR) a été adopté le 30 août 2018. Il remplace les Programmes du Nord-Pas de Calais et Picardie et permet ainsi une harmonisation de la réglementation applicable dans toutes les Zones Vulnérables de la région Hauts de France.

Concrètement cette harmonisation entraîne une multitude d’ajustements relativement mineurs dans le calcul d’azote. 

Reliquats azotés

La plupart des reliquats est à réaliser sur 3 horizons (90 cm) :

Betteraves, Céréales à pailles, Colza, Endives, Lin, Maïs, Sorgho, Tournesol, Grosse carottes, Salsifis de 90 cm en sols profonds à 120 cm en sols très profonds
Autres carottes, Tabac 60 cm
Pomme de terre et autres Légumes 45 cm

Pour les exploitations 100% herbe, le reliquat d’azote sortie hiver peut être substitué par une analyse d’herbe (une seule pour la durée totale du PAR est suffisante).

L’analyse obligatoire des effluents est supprimée tout comme la pesée des épandeurs. Ces deux mesures étaient en vigueur dans le Nord. La disparition de l’obligation de fractionner la fertilisation (si dose > 120 Unités ou 3 apports sur blé) allège également la règlementation dans le Nord.

La dose calculée est la dose maximale

Une tolérance de 10% entre la dose d’azote apportée et la dose d’azote calculée persistait dans le Nord-Pas de Calais. Désormais la dose calculée ne doit pas être dépassée.

Le Calendrier d’épandage

Les principales modifications du calendrier concernent les cultures de légumes en distinguant ceux implantés avant ou après le 1er juin (télécharger le calendrier d'épandage mis à jour).

Téléchargez le calendrier mis à jour.

L’épandage de fertilisants azotés organiques sur une CIPAN est autorisé uniquement pour les espèces à développement rapide. L’épandage sur CIPAN constituées de mélanges d’espèces à développement rapide est possible, à l’exception du mélange de légumineuses entre elles.

Téléchargez la liste des espèces à développement rapide

Couverture des sols

Le sol des parcelles récoltées avant le 5 septembre doit être couvert par une CIPAN dans le cas où l’interculture est longue (culture suivante implantée au printemps). Aucune date de semis de la CIPAN n’est imposée mais elle doit rester en place 2 mois au minimum (Attention si la CIPAN est déclarée en SIE, la date d’implantation maxi est calée au 20/08).
La destruction de la CIPAN n’est possible qu’à partir du 1er novembre sauf si le couvert est monté à floraison ou à graines (fauchage ou broyage possible des parties aériennes).

Pour plus d’informations sur la gestion de l’interculture longue, téléchargez la fiche synthétique.

L'absence de couverture est tolérée dans la limite de 5 % des surfaces en intercultures longue sur les surfaces soumises à l'obligation d'implantation d'une couverture. Au-delà, de 5%, il faut faire une demande de dérogation après de votre DDT(M).

Dans tous les cas où le sol n’est pas couvert, l’agriculteur doit calculer un bilan azoté post récolte (sur l'année N-1 pour l’implantation d’une culture de printemps en année N).

Mesures complémentaires en ZAR

La liste des Zones d’Action Renforcées a été revue, il s’agit des bassins dans lesquels l’eau de captage présente régulièrement une teneur en Nitrates supérieure à 50 mg/L.

En complément de l’analyse de sol du reliquat azoté sortie hiver obligatoire en zone vulnérable, deux reliquats doivent être faits chaque année afin d’obtenir un résultat pour les 3 principales cultures de l’exploitation (hors prairies permanentes).
Chaque exploitant ayant au minimum une parcelle en ZAR, doit participer à une formation relative au raisonnement de la fertilisation azotée et à l'élaboration du PPF. A l’issue de cette formation, trois analyses de sol du reliquat azoté début drainage seront réalisées sur les mêmes parcelles où sont effectuées les reliquats sortie hiver. Cette opération vise à déterminer l’azote potentiellement lixiviable.

Pas de destruction de prairies

Il est strictement interdit de retourner des prairies sauf demande à la DDT par arrêté national (l'arrêté régional précise que c'est interdit pour les prairies en zones humides, dans les périmètres de protection éloignés de captage, dans les aires d'alimentation de captage et sur les sols dont la pente est supérieure à 7%).

L’intégralité de l’arrêté est disponible ici.

L’équipe Environnement d’Avenir Conseil Elevage se tient à votre disposition pour faire le point avec vous et vous accompagner dans la réalisation des documents réglementaires.

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